L’affaire Federica Mogherini et l’enquête sur le Collège d’Europe : faits, acteurs et enjeux

L’ancienne cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini, devenue en 2020 rectrice du Collège d’Europe à Bruges et directrice de l’Académie diplomatique de l’Union européenne , est au centre d’une enquête pénale ouverte par le bureau du procureur européen (EPPO) concernant des soupçons de fraude aux marchés publics, de corruption, de conflit d’intérêts et de violation du secret professionnel. Les faits reprochés portent sur l’attribution d’un contrat lié à une formation pour jeunes diplomates financée par l’UE en 2021–2022.

Les autorités belges ont mené des perquisitions et procédé à des interrogatoires dans les locaux du Service européen pour l’action extérieure (EEAS) à Bruxelles ainsi qu’au Collège d’Europe à Bruges. Mogherini a été détenue brièvement dans le cadre des interrogatoires avant d’être libérée, tout comme deux autres personnes visées par l’enquête : un haut fonctionnaire de la Commission européenne, identifié dans la presse comme Stefano Sannino, et un membre sénior du personnel du Collège. Ces interrogatoires ont conduit à la désignation officielle de ces personnes comme « suspectes » par l’EPPO.

Face à la mise en examen et à la pression médiatique, Federica Mogherini a présenté sa démission de ses fonctions de rectrice et de directrice de l’Académie diplomatique, tout en niant les accusations et en affirmant sa coopération avec la justice. Stefano Sannino a également démissionné de ses fonctions récentes au sein de la Commission. Les inculpations formelles et la poursuite de l’instruction restent en cours ; les personnes visées n’ont pas été considérées comme des risques de fuite par les enquêteurs.

Selon l’EPPO, l’enquête vise notamment la possibilité qu’une violation de la confidentialité des procédures d’appel d’offres ait permis à certains acteurs d’obtenir un avantage indû dans l’attribution du marché. Concrètement, il s’agit d’établir si des informations privilégiées ont été partagées ou si des règles de conflit d’intérêts ont été contournées lors de la sélection du prestataire chargé d’organiser la formation. Les chefs d’accusation cités publiquement incluent la fraude de passation de marchés et la corruption.

L’affaire a pris une résonance particulière parce qu’elle touche des institutions censées promouvoir la transparence et l’éthique au cœur de l’Union européenne. Dans le contexte récent de plusieurs scandales institutionnels (dont des enquêtes précédentes impliquant des acteurs européens), des voix s’inquiètent d’un risque d’érosion de la confiance publique dans les institutions européennes si les faits sont avérés. Des éditorialistes estiment que même un « petit » scandale dans ce secteur peut avoir des conséquences politiques et symboliques lourdes pour l’UE.

Que peut-on attendre maintenant ? L’EPPO poursuit son instruction : celle-ci doit établir la réalité des manquements allégués, la responsabilité éventuelle des personnes nommées, et l’ampleur d’un éventuel préjudice financier pour les fonds européens. La procédure judiciaire gardera son rythme propre , auditions complémentaires, examen des pièces, et, si nécessaire, mise en examen formelle et suite pénale. Les intéressés conservent le droit de se défendre et la présomption d’innocence s’applique tant qu’un verdict n’a pas été rendu.

L’affaire Mogherini-Collège d’Europe est importante non seulement pour les personnes directement impliquées, mais aussi parce qu’elle soulève des questions structurelles sur la gouvernance des formations et contrats financés par l’UE, la protection des procédures de passation de marchés et la prévention des conflits d’intérêts dans les cercles diplomatiques européens. Les développements à venir, décisions de l’EPPO, suites judiciaires et éventuelles réformes internes des institutions, seront déterminants pour mesurer l’ampleur réelle du scandale et pour rétablir (ou non) la confiance institutionnelle.