Mode circulaire : à Bruxelles, la filière réclame un « big bang fiscal » pour survivre

La mode durable a de bonnes intentions, mais elle n’a pas les prix. Ce constat a dominé mardi matin la deuxième édition du Circular Fashion Policy Dialogue, organisée par la Fédération de la Mode Circulaire (FMC) au Press Club Brussels Europe. De 8 h 30 à 12 h 30, une centaine de journalistes accrédités auprès des institutions européennes ont suivi les débats, également retransmis en direct sur la chaîne YouTube du Press Club, alors que l’Union s’apprête à durcir le cadre réglementaire du secteur textile.

Le plateau réunissait tous les maillons de la chaîne. Du côté de la FMC, on retrouvait Maxime Delavallée ainsi que Clara Cherblanc, qui animait le panel consacré à la fiscalité. La Commission européenne était représentée par David Boublil, de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD). Les fondations et plateformes de réflexion étaient présentes avec Valérie Boiten, de l’Ellen MacArthur Foundation, et Marta Inchausti Moya, du Global Fashion Agenda. Enfin, les acteurs de terrain étaient représentés par Charlotte Krist, de l’United Repair Centre, Klemen Drole, de la plateforme de revente Vestiaire Collective, et Maria Åkerfeldt, docteure, pour le groupe H&M.

Le mur des prix

Réparation, seconde main, recyclage « fibre à fibre » : ces filières progressent, mais restent loin d’être compétitives. Aujourd’hui, collecter, trier et revaloriser un vêtement en Europe coûte plus cher que de produire et d’importer une pièce neuve en polyester. Pour les intervenants, la seule bonne volonté écologique des consommateurs ne suffira pas. C’est l’équation économique elle-même qu’il faut modifier.

Une TVA à 5,5 % pour le circulaire

La FMC a présenté à cette occasion un Livre blanc sur la « TVA circulaire ». Sa proposition centrale consiste à appliquer, à l’échelle européenne, un taux réduit de 5,5 % aux produits et services circulaires, afin d’orienter les achats vers la réparation et la seconde main. La présence d’un représentant de la DG TAXUD, le service de la Commission chargé de la fiscalité indirecte, donnait à ce panel une portée particulière : c’est à ce niveau que devrait se jouer toute évolution des règles européennes en matière de TVA.

La fédération plaide aussi pour une harmonisation de l’éco-modulation, c’est-à-dire l’application aux marques du principe pollueur-payeur. L’objectif est double : pénaliser lourdement le textile jetable et dégager des moyens pour financer des infrastructures de tri à l’échelle européenne.

Les débats ont également porté sur le déploiement prochain du Passeport numérique des produits (DPP). Cette véritable « carte d’identité » des vêtements obligera les marques à rendre leur chaîne de valeur transparente d’ici la fin de la décennie. Il s’agit d’un défi de taille pour les grands distributeurs comme H&M, qui était représenté au débat.

La Chine, seule coupable ?

En toile de fond, une question revient avec insistance : celle de la responsabilité de la Chine. Le pays est le premier producteur et exportateur mondial de textile. Il a aussi vu naître les géants de l’ultra-fast fashion, comme Shein ou Temu, qui mettent chaque jour sur le marché des volumes considérables de nouveaux articles. Son industrie reste en outre largement alimentée par une électricité issue du charbon, ce qui alourdit fortement son empreinte carbone.

Réduire le problème à Pékin serait toutefois une erreur d’analyse. D’abord, la production chinoise répond avant tout à la demande des marchés européens et américains. Les économistes distinguent en effet deux mesures. Les émissions territoriales correspondent au CO₂ émis sur le sol d’un pays. L’empreinte de consommation comptabilise, elle, les émissions générées dans le monde entier pour satisfaire le mode de vie d’un habitant. Selon ce second indicateur, le consommateur occidental porte une large part de responsabilité.

Ensuite, la pollution textile ne se limite pas à la Chine et s’étend à d’autres pays d’Asie. La Chine domine l’amont de la filière, notamment la production de fibres synthétiques dérivées du pétrole. En revanche, une grande partie de la confection a été délocalisée vers des pays où la main-d’œuvre est encore moins chère, comme le Bangladesh, le Pakistan, le Vietnam ou l’Inde. On y observe des dérives environnementales comparables : centrales au charbon et rejets de produits chimiques non traités dans les cours d’eau.

Casser le moteur linéaire

La Chine est l’atelier du monde, mais le moteur de cette pollution reste le modèle linéaire occidental, qui exige des volumes toujours plus grands à des prix toujours plus bas. C’est précisément ce moteur que les initiatives législatives discutées à Bruxelles cherchent à enrayer, en rendant l’importation de vêtements jetables économiquement non viable sur le marché européen. Reste à savoir si les États membres, qui ont toujours résisté à l’harmonisation fiscale, suivront la FMC sur le terrain de la TVA.