Journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie pour la paix

Le 24 avril 2024, une conférence a eu lieu à l’Office des Nations unies à Genève pour commémorer la Journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie pour la paix, une tradition qui remonte à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la résolution 73/127, qui réaffirme la Charte des Nations unies et les buts et principes de l’ONU, en particulier l’engagement de régler les différends par des moyens pacifiques (art. 2(3) de la Charte) et la détermination à préserver les générations futures du fléau de la guerre[1].

À la lumière de la guerre en cours en Ukraine et du génocide perpétré par Israël à Gaza avec la complicité des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et d’autres États, la tenue de cette conférence était particulièrement pertinente. Deux douzaines d’ambassadeurs, de nombreux universitaires et des représentants d’organisations non gouvernementales ont participé à la conférence.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le thème « Naviguer dans le présent : Le rôle vital du droit international dans le paysage mondial actuel ». J’ai souligné que la Charte des Nations unies s’apparente à une constitution mondiale, le seul ordre international fondé sur des règles qui soit universellement reconnu, en dépit du fait que certains États puissants l’ignorent systématiquement.

Ce mépris de la Charte et des principes fondamentaux du droit international a eu un impact négatif sur l’autorité des Nations unies, dont la crédibilité est en déclin depuis la disparition de l’Union soviétique et l’affichage éhonté d’un « winner takes all mindset » par les États-Unis, dans l’esprit du livre La fin de l’histoire de Francis Fukuyama [2].

L’unilatéralisme est devenu la règle après la dissolution de l’Union soviétique et du Pacte de Varsovie. Le monde unipolaire a imposé la soumission à la volonté des États-Unis. Le dollar, alors tout-puissant, a été instrumentalisé pour contrôler les finances et le commerce internationaux. La dépendance à l’égard du dollar a effectivement vidé de sa substance la souveraineté de nombreux États.Le multilatéralisme a discrètement disparu.

Il n’était pas nécessaire qu’il en soit ainsi. Dans l’esprit de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le monde aurait pu prospérer grâce au désarmement, y compris le désarmement nucléaire. Les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux auraient pu être promus dans le monde entier et l’extrême pauvreté aurait pu être éliminée. Les économies militaires auraient pu être converties en économies de sécurité humaine, et des millions d’emplois auraient été créés dans tous les domaines de l’activité humaine[3]. Les fonds libérés par la réduction des budgets militaires dans le monde auraient permis d’atteindre facilement les objectifs du Millénaire pour le développement[4] de 2000 et les objectifs du développement durable[5] de 2015.

Ce rêve du désarmement pour le développement a été brisé par le président Bill Clinton, qui a préféré le « soft » et le « hard power » américain pour promouvoir les intérêts du complexe militaro-industriel-financier-médiatique-numérique, également servi par des universitaires et des idéologues comme Zbigniew Brzezinski, dont le livre The Grand Chessboard[6] reflétait l’humeur jubilatoire de l’hégémon qui se sert de lui-même et se trompe lui-même.

Le monde a évolué depuis les années 1990 et les fantasmes unipolaires se sont progressivement dissipés. On peut voir la lumière au bout du tunnel, puisque les jours de l’unilatéralisme touchent à leur fin. Les crimes de l’unilatéralisme se sont cependant multipliés, accompagnés de nombreuses interventions militaires et de coups d’État dans le monde entier.

Cependant il semble que la majorité mondiale se réveille. Les BRICS, l’initiative « la Ceinture et la Route » et d’autres développements géopolitiques prouvent qu’un ordre mondial multipolaire est en train d’émerger. En effet, le multilatéralisme est nécessaire pour soutenir ce processus et garantir la réalisation des promesses de la Charte des Nations unies. Dans ce contexte, j’ai cité la résolution 73/127 de l’Assemblée générale, adoptée le 12 décembre 2018 par un vote enregistré de 144 voix pour, 2 contre et aucune abstention. Cette résolution, présentée par le Mouvement des non-alignés, a déclaré le 24 avril « Journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie pour la paix ». Les résultats des votes des États à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme montrent quels pays sont en faveur du multilatéralisme et de la paix, et quels pays sont contre. Les deux seuls votes contre la résolution 73/127 ont été ceux des États-Unis et d’Israël. Ces deux mêmes pays ont également été les seuls à s’opposer à l’adoption de la résolution 78/7 de l’AG, quasi universelle, condamnant l’embargo illégal des États-Unis contre Cuba. Il s’agissait de la 31e résolution de ce type, et toutes ont été violées par les États-Unis en toute impunité.

La résolution 78/202 de l’AG, qui condamnait les mesures coercitives unilatérales (MUC, faussement appelées « sanctions »), a été adoptée par 131 voix pour et 53 contre. Ici, ce ne sont pas seulement les États-Unis et Israël qui ont voté contre, mais aussi de nombreux pays européens et leurs vassaux qui participent également à cette pratique illégale consistant à imposer des MUC qui ont maintenant une longue histoire de souffrance et de mort dans de nombreux pays ciblés. En effet, il est prouvé que les MUC tuent.

Le 25 mars 2024, ces questions ont été largement débattues lors d’une réunion de la formule Arria au Conseil de sécurité[7], dont j’ai déjà publié un analyse dans Counterpunch[8]. Le chapitre 8 de mon livre L’industrie des droits de l’homme[9] est entièrement consacré à une analyse des votes des États, et il prouve que certains pays n’ont pas abandonné leur animus dominandi, leur préférence pour intimider, donner des ordres, imposer des MUC, et leur refus de régler les différends par des moyens pacifiques.

Dans ma présentation, j’ai souligné que la tâche la plus urgente des Nations Unies est de faciliter les cessez-le-feu et les négociations de paix dans un esprit de compromis. Le secrétaire général Antonio Guterres et le haut-commissaire aux droits de l’homme Volker Türk s’accordent à dire qu’il vaut mieux prévenir que guérir, et qu’il incombe aux agences des Nations unies de faire des propositions constructives pour résoudre les griefs avant qu’ils ne dégénèrent en guerre. Il est essentiel de briser le cercle vicieux du crime et des représailles et de concevoir des moyens de coexistence et de réconciliation.

Je suis persuadé qu’à moins que nos dirigeants, par leurs provocations et leur escalade, ne finissent par provoquer la troisième guerre mondiale – comme nos ancêtres ont trébuché dans les première et deuxième guerres mondiales – les conflits armés en cours seront réglés d’une manière ou d’une autre. Il y aura une période d’après-guerre en Ukraine, en Israël, au Soudan, au Congo, en Arménie-Azerbaïdjan, au Niger, au Sahel, en Syrie, au Yémen et dans d’autres pays en guerre. Nous devons nous préparer à cette période d’après-guerre en nous rappelant les mots de l’Acte constitutif de l’UNESCO : « Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix »[10].

Qu’est-ce que le multilatéralisme ?

C’est tout simplement la coopération entre plusieurs acteurs sur la base de l’égalité souveraine. Il implique l’adhésion à un projet politique commun fondé sur le respect d’un système partagé de normes et de valeurs. Le multilatéralisme repose sur des principes fondateurs tels que la consultation, l’inclusion et la solidarité. Il requiert de la bonne volonté, de la bonne foi et un engagement à respecter et à appliquer les règles juridiques. Lorsque les règles juridiques sont violées en toute impunité, lorsque les jugements et les arrêts de la Cour internationale de justice sont ignorés, lorsque les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale ne sont pas mises en œuvre, c’est tout le système qui en pâtit. Le concept d’État de droit est trop souvent invoqué pour la forme, mais il est en train de s’éroder au niveau national et international.

Cela peut sembler une platitude, mais il est évident que les problèmes mondiaux nécessitent des solutions mondiales, qui ne peuvent être imposées par un pays mais doivent être négociées. Le monde a un besoin urgent de solutions aux problèmes climatiques, alimentaires, énergétiques et financiers. Nous devons être prêts à faire face aux pandémies et aux catastrophes naturelles, y compris à l’impact d’un astéroïde sur la Terre.

Nous sommes tous dans le même bateau. La diplomatie a pour fonction de faciliter les solutions par le biais de concessions multilatérales, de compromis de bon sens qui peuvent déboucher sur un accord gagnant-gagnant. Les 25 principes Zayas de l’ordre international au service de la paix et de la sécurité Mon septième rapport thématique au Conseil des droits de l’homme, présenté en mars 2018 (A/HRC/37/63), a formulé les principes de l’ordre international, qui résument mon approche théorique et pratique du sujet à la lumière de l’expérience empirique de l’administration du mandat. Ces normes du droit international et de la pratique internationale tirent leur fondement juridique des principes et objectifs de la Charte des Nations unies, des principales résolutions de l’Assemblée générale (notamment les résolutions 2131 (XX), 2625 (XXV), 3314 (XXIX), 39/11, 55/2 et 60/1), des principales conventions des Nations unies, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention de Vienne sur le droit des traités, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et d’autres traités universels tels que les Conventions de Genève relatives à la Croix-Rouge et les Protocoles additionnels. Ils reflètent le développement progressif du droit international tel qu’il est créé et appliqué par les Nations unies et ses agences spécialisées, et proposent une vision d’un ordre international pacifique, démocratique et équitable fondé sur la coopération de toutes les parties prenantes – États et acteurs non étatiques, pays souverains, organisations intergouvernementales, entreprises transnationales, peuples et minorités aspirant à l’autodétermination, peuples autochtones, institutions religieuses et société civile.

Ces principes directeurs doivent être compris de manière holistique, en rejetant toute forme de « fragmentation » du droit international en régimes juridiques « autonomes » en concurrence les uns avec les autres. L’autorité et la crédibilité du système de droit international dépendent de sa cohérence interne et des règles d’interprétation qui reconnaissent une hiérarchie logique ainsi qu’un renforcement mutuel horizontal. Certes, ces normes englobent non seulement le droit dur, mais aussi le droit mou et les notions générales d’éthique et de justice.

À l’instar du projet de déclaration de Virginia Dandan sur le droit à la solidarité internationale[11], de la déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones[12], de la déclaration de la Commission des droits de l’homme sur l’illégalité des transferts forcés de population[13] et des principes directeurs de John Ruggie sur les entreprises et les droits de l’homme[14], les principes de Zayas sur l’ordre international ne sont pas exhaustifs et sont destinés à servir de critères ou de normes utiles pour évaluer et mieux comprendre les complexités de l’ordre international en constante évolution.

Il convient également de garder à l’esprit cette mise en garde : Les principes et les normes ne sont pas auto-exécutoires. En effet, tout comme la Bible n’a pas résolu le problème du péché et la Charte des Nations unies n’a pas mis fin à la guerre agressive et à l’exploitation, ces principes ne garantiront pas eo ipso un ordre international démocratique et équitable au XXIe siècle. D’un point de vue réaliste, même si tous ces principes et déclarations devenaient un jour des traités de l’ONU, ils auraient encore besoin de volonté politique, de bonne foi et d’un mécanisme d’application efficace pour faire la différence.

Le premier principe est le suivant : Le principe suprême de l’ordre international est la paix. Le préambule et les articles 1 et 2 de la Charte stipulent que le but principal de l’Organisation est la promotion et le maintien de la paix. Cela implique la prévention des conflits locaux, régionaux et internationaux et, en cas de conflit armé, le déploiement de mesures efficaces visant à rétablir la paix, à reconstruire et à réconcilier. La production et le stockage d’armes de destruction massive constituent une menace permanente contre la paix[15] ; il est donc nécessaire que les États négocient de bonne foi en vue de la conclusion rapide d’un traité universel sur le désarmement général et complet sous un contrôle international efficace[16]. La paix est bien plus que l’absence de guerre et nécessite un ordre mondial équitable, caractérisé par l’élimination progressive des causes profondes des conflits, notamment l’extrême pauvreté, l’injustice endémique, les privilèges et la violence structurelle.

La devise de l’Organisation internationale du travail mérite d’être reconnue comme la devise universelle de notre époque : si vis pacem, cole justitiam (si tu veux la paix, cultive la justice). En outre, la paix doit être reconnue comme un droit habilitant, une condition préalable à la jouissance des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux[17].

Les guerres en Ukraine et à Gaza

Par la suite j’ai abordé les questions liées à la guerre en Ukraine, dont j’ai expliqué qu’elle était éminemment évitable. C’est l’unilatéralisme des États-Unis, les provocations incessantes de l’OTAN et le refus de l’Ukraine de mettre en œuvre ses obligations conventionnelles dans le cadre des accords de Minsk qui ont finalement conduit au conflit armé. L’intransigeance des États-Unis et de l’OTAN a rendu impossible un cessez-le-feu et des négociations de paix multilatérales, malgré la médiation du président turc Erdogan et de l’ancien premier ministre israélien Bennett.

La guerre à Gaza est le résultat des violations par Israël d’innombrables résolutions de l’ONU, y compris la résolution 242 du Conseil de sécurité[18], et de l’incapacité d’Israël à mettre en œuvre les recommandations formulées dans l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 9 juillet 2004[19] La guerre n’a pas commencé le 7 octobre 2023, mais déjà en 1947-48 avec la Nakba[20] et le nettoyage ethnique de centaines de milliers de Palestiniens de leur foyer. Israël est un État d’apartheid[21] et la situation de la population de Gaza, illégalement assiégée par Israël depuis 2007, nous fait penser au ghetto de Varsovie en 1943 et à l’effort des Juifs infortunés pour briser le siège nazi[22]. Ils ont été massacrés par les nazis, tout comme les civils de Gaza sont aujourd’hui massacrés par les forces de défense israéliennes.

Laissons à la Cour internationale de justice le soin de constater qu’Israël commet un génocide[23], que les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne[24] sont complices de ce génocide, et de formuler des propositions concrètes de réparation pour les victimes.

Conclusions

Comment pouvons-nous contribuer à renforcer le multilatéralisme et la paix ?

1) Nous devons gagner la guerre de l’information. Nous nageons dans un océan de mensonges sur les conflits en Ukraine, en Israël et ailleurs. Nous nageons dans les fausses nouvelles, la fausse histoire, la fausse loi, la fausse diplomatie d’une presse largement au service de Washington et de Bruxelles.

2) Les pays doivent promouvoir la dédollarisation dans tous les domaines afin de briser le chantage financier et commercial permanent exercé par les États-Unis.

3) La communauté internationale doit insister sur le financement adéquat des Nations Unies et de ses agences – à partir du budget ordinaire. En particulier, l’UNRWA doit être correctement financé. Les pays qui ont refusé de financer l’UNRWA sont coupables de complicité dans le génocide de civils palestiniens innocents.

4) La communauté internationale doit coopérer pour prévenir de futurs conflits armés en garantissant des négociations multilatérales. Mes 25 principes de l’ordre international[25] mettent l’accent sur la prévention des violations des droits de l’homme et le strict respect des obligations découlant des traités, le respect des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, la mise en œuvre des arrêts et des avis consultatifs de la Cour internationale de justice.

5) Un plus grand nombre d’États devraient se joindre à l’Afrique du Sud dans l’affaire qui l’oppose à Israël devant la CIJ.

6) Une pression multilatérale sur Israël est nécessaire pour garantir un cessez-le-feu immédiat et une indemnisation adéquate des victimes.

7) Les États devraient envisager de rompre leurs relations diplomatiques et commerciales avec Israël. Le génocide est le crime ultime. Il n’y a pas de « business as usual » lorsqu’un État commet un génocide et que d’autres États livrent les armes utilisées pour perpétrer le génocide.

8) L’Assemblée générale devrait retirer l’accréditation des diplomates israéliens et leur retirer le droit de vote à l’Assemblée générale, comme cela a été fait contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud en 1973.

9) L’Assemblée générale devrait invoquer l’article 96 de la Charte des Nations unies et soumettre des questions juridiques à la CIJ pour obtenir des avis consultatifs sur de nombreuses questions urgentes, notamment l’illégalité des mesures coercitives unilatérales, le fait que les MUC détruisent les avantages de la mondialisation, sabotent les chaînes d’approvisionnement et génèrent des crises humanitaires.

10) La CIJ devrait déclarer que les MUC constituent des crimes contre l’humanité, parce que les MUC tuent par dizaines de milliers, comme le montrent les documents soumis à la Cour pénale internationale, que le procureur Karim Khan a apparemment mis en veilleuse jusqu’à présent.

11) L’Assemblée générale devrait adopter le projet de Convention sur le droit au développement et le projet de déclaration sur la solidarité internationale[26].

12) Les pays devraient refuser d’appliquer les MUC et exercer leur protection diplomatique au nom des personnes et des entreprises soumises à des MUC illégales. Exemple : La Suisse devrait interdire à sa banque principale UBS de se soumettre à la législation extraterritoriale illégale des États-Unis. La Suisse devrait défendre les droits de ses entreprises et s’opposer aux MUC illégales des États-Unis. La Suisse devrait intenter une action en justice contre les États-Unis devant la CIJ, la Cour permanente d’arbitrage, le Tribunal des différends de l’OMC et d’autres instances.

13) Un fonds multilatéral devrait être créé pour aider les pays et les entreprises les plus faibles qui refusent de mettre en œuvre les MUC et qui sont soumis à des sanctions par les États-Unis et d’autres pays imposant des MUC.

14) Gardant à l’esprit que les droits de l’homme doivent être justiciables, juridiques et applicables, la communauté internationale doit travailler ensemble pour renforcer les décisions régionales et internationales prises par des organes tels que la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, etc.

15) Un pacte mondial sur l’éducation au multilatéralisme et à la paix devrait être élaboré par le Conseil des Droits de l’Homme et adopté par l’Assemblée gnenerale des Nations Unies.

Notes. [1] https://www.un.org/en/ga/73/resolutions.shtml [2] https://theconversation.com/the-end-of-history-francis-fukuyamas-controversial-idea-explained-193225 [3] Voir le rapport 2014 de l’expert indépendant des Nations unies sur l’ordre international au Conseil des droits de l’homme des Nations unies https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g14/087/30/pdf/g1408730.pdf?token=pBl9XUT9aPz1D2Mglm&fe=true [4] https://www.un.org/millenniumgoals/ [5] https://sdgs.un.org/goals [6] Le grand échiquier : American Primacy and Its Geostrategic Imperatives. New York, Basic Books, 1997 [7] https://www.securitycouncilreport.org/un-security-council-working-methods/arria-formula-meetings.php [8] https://www.counterpunch.org/2024/03/27/un-charter-un-credibility-and-unlawful-unilateral-coercive-measures/ [9] https://www.claritypress.com/product/human-rights-industry/ [10] https://www.unesco.org/en/articles/constitution-united-nations-educational-scientific-and-cultural-organization-2022-edition [11] https://undocs.org/A/72/171 [12] https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/declaration-on-the-rights-of-indigenous-peoples.html [13] Annexe au document E/CN.4/Sub.2/1997/23. [14] https://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_EN.pdf [15] Le Comité des droits de l’homme des Nations unies publie régulièrement des « observations générales » afin d’élucider le champ d’application de ses dispositions. Voir les observations générales n° 6 et 14 sur le droit à la vie, qui condamnent la production et le stockage d’armes de destruction massive susceptibles de détruire la vie sur Terre. https://www.refworld.org/docid/453883f911.html https://www.refworld.org/docid/45388400a.html [16] Voir mon rapport 2014 au Conseil des droits de l’homme A/HRC/27/51, paragraphes 6, 16, 18 et 44. 6, 16, 18 et 44. Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur le 22 janvier 2021. https://www.un.org/disarmament/wmd/nuclear/tpnw/ https://news.un.org/en/story/2020/10/1076082 [17] Alfred de Zayas, « Peace » in William Schabas (ed.), Cambridge Companion to International Criminal Law, Cambridge 2016, pp. 97-116. [18] http://unscr.com/en/resolutions/242 [19] https://www.icj-cij.org/case/131 [20] https://www.aljazeera.com/news/2023/5/15/the-nakba-five-palestinian-towns-massacred-75-years-ago [21] Jimmy Carter, Palestine : Peace not Apartheid, Simon & Schuster, New York, 2006. We can have peace in the Holy Land, Simon & Schuster, New York, 2009. [22] https://www.nationalww2museum.org/war/articles/warsaw-ghetto-uprising [23] https://www.icj-cij.org/case/192 Afrique du Sud c. Israël [24] https://www.icj-cij.org/case/193 Nicaragua c. Allemagne. [25] Chapitre 2, Construire un ordre mondial juste. https://www.claritypress.com/product/building-a-just-world-order/ [26] https://ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/solidarity/reviseddraftdeclarationrightInternationalsolidarity.pdf