Polynésie : une loi Morin enfin déverrouillée, et après l’Algérie ?

Cette évolution législative, pensée pour la Polynésie, devrait également s’appliquer à l’Algérie.

Mme la députée polynésienne Merearia Reid Arbelot, rapporteure avec plusieurs de ses collègues d’un rapport consacré à la reconnaissance des victimes des essais nucléaires atmosphériques et souterrains menés dans l’archipel polynésien entre 1966 et 1996, a contribué à faire évoluer le débat. À la suite de ce travail, une proposition de loi a été déposée afin de revaloriser les indemnisations dues aux victimes, en dépassant largement le champ d’application de la loi Morin du 5 janvier 2010.

Ce rapport se distingue par sa grande qualité et la richesse de sa documentation. Il s’appuie sur trois avancées majeures : une meilleure connaissance du lien entre l’exposition aux rayonnements ionisants et certaines pathologies, notamment les cancers radio-induits ; des mesures dosimétriques désormais plus fiables ; et les nombreux témoignages recueillis auprès des victimes polynésiennes des essais nucléaires français.

Le rapport évoque, sans toutefois s’y attarder, les essais atmosphériques et souterrains réalisés entre 1960 et 1966 dans le Sahara algérien. Il mentionne notamment l’accident de Béryl, qualificatif bien modeste au regard d’une catastrophe aujourd’hui largement documentée. En revanche, aucune place n’est accordée aux témoignages des personnels civils et militaires exposés à ces essais, ni aux souffrances qu’ils ont endurées. De même, aucune consultation n’a été menée auprès des populations sahariennes irradiées et contaminées. Il faut dénoncer ici le renoncement du ministère des Armées à recueillir, en temps utile, les témoignages de ces victimes.

La proposition de loi déposée en mai 2026 est analysée avec précision dans ce rapport. Selon les estimations avancées, le montant des réparations, après un recensement complet des victimes, pourrait atteindre un milliard d’euros pour la seule Polynésie.

Compte tenu d’une densité de population, à l’époque des essais, plus élevée dans les zones concernées du Sahara algérien que sur les atolls polynésiens, le coût d’une indemnisation globale devrait être sensiblement supérieur pour l’Algérie.

Une question essentielle demeure pourtant absente du rapport : celle de l’accès aux procédures d’indemnisation pour les populations touarègues du Sahara algérien, notamment celles de langue tamasheq. Ces victimes ne disposent souvent ni des moyens matériels ni des documents administratifs nécessaires pour satisfaire aux exigences de la loi Morin.

Il reviendrait donc à l’État français, en coopération avec les autorités algériennes, d’évaluer le montant global des réparations dues, puis de laisser à l’Algérie la responsabilité d’en assurer la répartition entre les victimes.

S’agissant des personnels civils et militaires français, longtemps abandonnés à leur sort après leur exposition aux essais nucléaires dans le Sahara algérien, il appartient également aux autorités compétentes de simplifier les démarches des ayants droit. Le principe de précaution devrait prévaloir : dès lors qu’un risque sanitaire sérieux est établi, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes doivent être facilitées.

Enfin, il convient de saluer le travail de Mme la députée polynésienne Merearia Reid Arbelot, qui a engagé un chantier d’une ampleur exceptionnelle. Son rapport constitue une avancée majeure pour la reconnaissance des victimes des essais nucléaires français. Puissent les deux chambres du Parlement adopter à l’unanimité la loi qui en est issue.